J.O. Numéro 179 du 4 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12117

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Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR : MESM0022201S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, a fait paraître une publicité en faveur de la Lampe Bornéo, revendiquant les allégations suivantes : « Un vrai soulagement de la douleur en quinze minutes ; capacité exceptionnelle à soulager l'homme dans ses souffrances ; ... permet d'obtenir réellement un véritable soulagement de nombreuses douleurs en quinze minutes - une utilisation répétée permet d'obtenir des résultats inattendus ; le soulagement obtenu sera d'une efficacité et d'une qualité optimale ; réaliser son autoguérison ; stress, douleurs, fatigue, agressions de toutes sortes : arthrose ... : pour ces types de douleurs, la Lampe Bornéo est aussi très efficace ; ... de grandes satisfactions dans tous les cas de douleurs ; douleur à la hanche, disparition complète en vingt minutes d'exposition, résultats confirmés pendant plusieurs semaines successives ; douleur dans un doigt provoqué par une tension suite à un mauvais mouvement, disparition complète en vingt minutes d'exposition, disparition totale de la douleur après 3 séances ; brûlure intense de faible surface : disparition complète de la douleur en cinq minutes d'exposition ; douleurs arthrosiques, disparition complète de la douleur en quinze minutes ; douleurs dans la nuque, disparition de la douleur en dix minutes d'exposition, disparition complète de la douleur ; furoncle sur la cuisse, une seule exposition de quinze minutes, la zone douloureuse périphérique est devenue insensible à la pression. La disparition totale du furoncle s'est effectuée en quelques jours ; mal de tête, disparition de la douleur en quinze minutes ; mal au dos, disparition de la douleur en quinze minutes ; douleurs dans la nuque et le dos ; certains jours, les douleurs disparaissent immédiatement après une exposition de quinze minutes ; tendinite au tendon d'Achille ; léger soulagement pendant une exposition de vingt minutes puis disparition totale de la douleur une heure après l'arrêt de l'exposition ; mal au dos depuis trente ans suite à un accouchement, blocage fréquent des vertèbres : soulagement spectaculaire, douleur supprimée ; menstruations douloureuses, soulagement important ; yeux très fatigués, fatigue éliminée après trente minutes ; accident de travail, choc important sur le thorax (sur une côte), respiration bloquée pendant une minute, douleur résiduelle importante : soulagement important et immédiat, la douleur a totalement disparu en trois jours ; mycoses entre les orteils avec saignements, disparition du problème ; douleurs dentaires, disparition de la douleur ; périarthrite de l'épaule droite associée à une cervicalgie, cessation de la douleur ; périarthrite de l'épaule gauche, cessation de la douleur ; tendinite, résultat exceptionnel par sa rapidité, suppression de la douleur ; psoriasis important, diminution très nette des rougeurs, puis progressivement disparition des plaques ; lombalgie : disparition de la lombalgie ; cervicalgie : douleur nettement diminuée le lendemain de la première séance, la troisième séance fait disparaître les contractures » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Oxygène Système Huit à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la Lampe Bornéo, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Oxygène Système Huit, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 92700 Colombes, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.